Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ensemble pour St Jean.
Article 2
Cette association à pour but :
- de rassembler en groupe de réflexion et d’action des personnes de sensibilité de gauche porteuses de valeurs communes : humanisme, tolérance, progrès.
- d’élaborer et préparer des projets sociaux, culturels, économiques et d’aménagement à court et moyen terme.
L’association veillera à informer la population et à faire partager largement ses projets.
Elle s’attachera à les faire prendre en compte par les élus.
Article 3
Le siège social est fixé : chez M Philippe NOE, 41 square la Gardine, 38430 St Jean de Moirans.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’Association se compose de :
- membres d’honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs ou adhérents
Article 5
Lors de chacune de ses réunions, le bureau statue sur les demandes d’adhésion.
Article 6
Sont membres de l’association les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée,
- l’excédent financier d’éventuelles activités de l’association,
- des dons manuels.
Article 9
L’Association est administrée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le renouvellement du conseil à lieu par moitié.
Lors de la première élection est tirée au sort la moitié des élus renouvelables la première année.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président, où sur la demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.L’assemblée générale se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Tout membre empêché peut donner un pouvoir à un adhérent de son choix, chaque membre ne pouvant avoir qu’un seul pouvoir.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil d’administration sortants (le scrutin secret peut être utilisé à la demande d’au moins un membre)
Article 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11 et dans un délai de un mois.
Article 13
Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu au Centre Communal d’Action Sociale.
A St Jean de Moirans le 27 février 2000